Mentions légales

1. Éditeur du site internet

1.1 Identité de l’éditeur

Le site internet accessible à l’adresse legacylounger.com est édité par SHAWN BENDER, exerçant sous la marque commerciale LEGACYLOUNGER, marque indépendante spécialisée dans les meubles de chambre, produits de sommeil et miroirs à destination du marché français.

1.2 Coordonnées de l’éditeur

Adresse postale : 135 HUBBARD ST, HOHENWALD, TN, États‑Unis

Téléphone : +1(931)247‑6183

Adresse e‑mail de contact : sitesupport@legacylounger.com

1.3 Responsable de la publication

Le responsable de publication est SHAWN BENDER.

2. Hébergement du site

Ce site est hébergé par Shopify Inc.

Adresse de l’hébergeur : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.

L’hébergeur assure la disponibilité technique, la sécurité des serveurs et la sauvegarde des données du site.

3. Cadre juridique applicable

3.1 Droit de la consommation français

L’ensemble des ventes réalisées sur ce site à destination de consommateurs résidant en France sont soumises au droit français, notamment au Code de la consommation, et notamment aux dispositions sur le droit de rétractation des contrats à distance.

3.2 Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est soumis au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenus protégés

L’ensemble des éléments présents sur le site : textes, descriptions produits, photographies, visuels, graphismes, logos, marques LEGACYLOUNGER sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques, au niveau français et européen.

4.2 Interdiction de reproduction

Toute reproduction, copie, diffusion, modification, exploitation totale ou partielle des contenus du site sans autorisation écrite préalable de SHAWN BENDER est strictement interdite et peut engager votre responsabilité civile et pénale.

5. Limitation de responsabilité de l’éditeur

5.1 Informations produits et tarifs

L’éditeur s’efforce de garantir l’exactitude des descriptions, des visuels, des tarifs et des conditions de livraison affichées sur le site. Néanmoins, des erreurs typographiques ou des mises à jour tardives ne peuvent pas être totalement exclues.

5.2 Cas de force majeure

L’éditeur ne peut être tenu responsable des perturbations indépendantes de sa volonté : incidents logistiques des transporteurs USPS, DHL Express, UPS, FedEx, coupures de réseau, événements climatiques, grèves, jours fériés, cas de force majeure.

5.3 Erreurs du client

L’éditeur n’est pas responsable des conséquences liées à des erreurs de saisie de l’adresse de livraison, des coordonnées ou toute information renseignée par le client lors de sa commande.

6. Service client et horaires de fonctionnement

Le service client est joignable du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 (CET/CEST). Les week‑ends et jours fériés français entraînent le report du traitement des demandes, sans suspendre les délais légaux applicables aux consommateurs.

7. Règlement des litiges et médiation de la consommation

7.1 Recours amiable préalable

Tout litige né d’une commande, d’un retour, d’un remboursement ou d’un défaut de service doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service client afin de rechercher une solution amiable.

7.2 Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612‑1 du Code de la consommation, en cas d’échec de la résolution amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C, accessible sur le site www.cm2c.net.

7.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les litiges sont portés devant la juridiction du domicile du consommateur, conformément aux règles du droit de la consommation français.

8. Évolution des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives ou des modifications apportées au site. Seule la version publiée sur legacylounger.com fait autorité.